Quand l’Etat confisque vos découvertes

Les journées du Patrimoine sont toujours un grand moment pour les amateurs de sites archéologiques, dont la France est particulièrement riche. Vous avez aimé celles de 2016 ?

Les prochaines risquent de vous sembler un peu amères si vous avez des projets de construction.

Vous savez peut-être que lors du dépôt du permis de construire, vous devez vous acquitter d’une taxe dite « Redevance d’archéologie préventive », due pour tous les travaux affectant le sous-sol sur une profondeur dépassant 50 cm (maison, piscine…). Vous pouvez juste espérer que votre chantier ne sera pas retardé, au cas où les archéologues se déplaceraient.

Et voici la nouveauté: avec la récente loi du 7 Juillet 2016, relative à « la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », ce que nous redoutions dans notre lettre n° 32 de janvier-février 2016 devient réalité.

Les découvertes de trésors sont fréquentesAuparavant, celui qui trouvait un trésor – et ce n’était pas si rare – en partageait la propriété avec le propriétaire de terrain.

Celui qui trouvait un trésor sur son propre terrain en était donc entièrement propriétaire. Il n’avait alors pas trop de réticences à aller déclarer sa trouvaille à la Mairie, quitte à ce que les scientifiques la gardent un certain temps pour l’étudier (cinq ans au maximum) avant de la restituer.

Désormais, si vous découvrez au cours des travaux un objet antique sur le terrain que vous venez d’acquérir, l’Etat pourra se l’approprier purement et simplement.

De ce fait, on peut parier que certains seront tentés de le garder subrepticement et qu’il restera donc inconnu et perdu pour la Recherche. Si le but de cette loi était d’enrichir le patrimoine commun, intention fort louable a priori, le résultat risque bien d’être diamétralement opposé…

René Kauffmann

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