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Quand l’Etat confisque vos découvertes

Auparavant, celui qui trouvait un trésor chez lui en était propriétaire. Désormais, l’Etat pourra se l’approprier purement et simplement. Continuer la lecture

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Et si vous trouviez un trésor ?

A ce jour, si on trouve fortuitement un trésor ou un objet archéologique, le découvreur et le propriétaire du lieu s’en partagent la propriété. Un projet de loi prévoit que l’Etat pourra se l’approprier purement et simplement… Continuer la lecture

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